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2018-06-06
Anticorruption, la loi Sapin 2 en application - de Collectif (Author)
Caractéristiques Anticorruption, la loi Sapin 2 en application
Les données suivantes montre les données détaillées sur Anticorruption, la loi Sapin 2 en application
| Le Titre Du Livre | Anticorruption, la loi Sapin 2 en application |
| Sortié Le | 2018-06-06 |
| Traducteur | Kierat Shaunna |
| Nombre de Pages | 197 Pages |
| Taille du fichier | 44.82 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | Zondervan |
| ISBN-10 | 6619914294-EZK |
| Type de e-Book | AMZ PDF EPub ARG UOF |
| Auteur | Collectif |
| Digital ISBN | 574-1695507892-TRD |
| Nom de Fichier | Anticorruption-la-loi-Sapin-2-en-application.pdf |
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La loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international
Cet ouvrage sinscrit dans la collection Grand Angle Dalloz qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis Quelles soient opérationnelles ou doctrinales de droit public ou privé ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité
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La loi SAPIN II en référence à loi anticorruption de 1993 dont Michel Sapin était à l’origine marque une nouvelle étape dans la volonté du législateur de renforcer la transparence relative à certaines activités économiques et d’étendre son droit de regard sur des activités internationales